Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise HC HAIR DRESSER et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits cosmétiques, bijoux, accessoires.
Toute prestation accomplie par la société HC HAIR DRESSER implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société HC HAIR DRESSER ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société HC HAIR DRESSER sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société HC HAIR DRESSER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise HC-HAIRDRESSER serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société HC HAIR DRESSER confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société HC HAIR DRESSER. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société HC HAIR DRESSER dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler le montant global de la facture avant validation et réception de sa commande.
Article 7 : Droit & Délais de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation : tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour les Produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces articles. La société HC HAIR DRESSER ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client).
Le Client exerce son droit de rétractation en remplissant un bordereau de rétractation disponible sur le Site en suivant le lien suivant : https://shop.helene-clement.fr/wp-content/uploads/sites/2/2023/08/Bordereau-de-retractation_Boutique_HC.pdf
Le dit bordereau doit être complété et retourné par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante eshop@helene-clement.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : HC HAIR DRESSER, 46 route de l’Eperon, Saint-Gilles les hauts, REUNION.
Article 8 : Livraison
Nos articles sont actuellement livrés uniquement sur l’île de la Réunion, via Colissimo contre signature.
Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi matin, sous un délai de 3 jours ouvrés dès lors que votre commande est validée.
Le tarif de la livraison est de 8,00€ TTC pour une commande d’un montant égal ou inférieur à 99,00€ TTC. Au-delà de ce montant, la livraison est gratuite.
HC HAIR DRESSER ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de la société HC HAIR DRESSER ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 10 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société HC HAIR DRESSER par e-mail à l’adresse suivante : eshop@helene-clement.fr
Article 11 : Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51490/VM/2309 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
ARTICLE 12 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
L’éditeur du site web s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site web, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’éditeur du site web en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site web sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’entreprise de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’éditeur du site web, vous pouvez le contacter et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.
Article 13 : BLOCTEL – droit d’opposition au démarchage téléphonique
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours ;
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
Les appels émanant d’un service public ;
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage ;
Les appels émanant d’associations à but non lucratif ;
Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.
De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, la société HC HAIR DRESSER ne sera autorisée à vous appeler que si vous êtes client de HC HC HAIR DRESSER.
Si vous n’êtes pas client, HC HAIR DRESSER ne sera autorisée à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur notre site internet afin de pouvoir être joint par téléphone par un agent pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions.
Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr